Honoraires

BARÊME HONORAIRES LAMASA

 

Ventes

 

Honoraires de commercialisation pour la vente d’immeuble, maison, appartement, terrain, commerce, bureau, parking, parts de sociétés ou tout autre bien immobilier :

 

  • Biens dont le prix de vente net vendeur est inférieur à 150 000 € : 10% TTC maximum du prix de vente net vendeur, avec un minimum de 2 500 € TTC

 

  • Biens dont le prix de vente net vendeur est supérieur ou égal à 150 000 € : 6% TTC maximum du prix de vente net vendeur.

 

Honoraires à la charge de l’acquéreur sauf disposition contraire.

 

Locations

 

Bail d’habitation vide ou meublée soumis ou non à la loi du 6 juillet 1989 située en zone tendue :

 

  • A la charge du locataire : 10 € TTC / m2 de surface habitable du bien loué pour les visites, la constitution du dossier et la rédaction des actes + 3 € TTC / m2 de surface habitable du bien loué pour la réalisation de l’état des lieux d’entrée.

 

  • A la charge du propriétaire : 10 € TTC / m2 de surface habitable du bien loué pour les visites, la constitution du dossier et la rédaction des actes + 3 € TTC / m2 de surface habitable du bien loué pour la réalisation de l’état des lieux de sortie + 3 € TTC / m2 de surface habitable du bien loué pour les frais d’entremise et de négociation.

 

Bail de location pour emplacement de parking ou box :

 

  • Partagé par moitié entre locataire et propriétaire : forfait de 300 € TTC pour les visites, la constitution du dossier et la rédaction des actes.

 

Bail commercial et professionnel :

 

  • A la charge du preneur : 9,5% TTC sur le loyer hors taxes et hors charges de la première période triennale pour les honoraires de location et de rédaction d’actes.

 

Gestion Locative

 

  • A la charge du bailleur : 7,20% TTC de toutes les sommes encaissées.

 

  • Frais de déclaration annuelle pour revenus fonciers : 60 € TTC par lot.

 

Les prix sont indiqués TTC

TVA en vigueur au 1er janvier 2018 : 20%