Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

 

I – Editeur

 

Le site Internet « www.lamasa.fr » (ci-après désigné le « Site ») est édité par AGENCE LAMASA SARL au capital de 109 500 €.

Siège social : 19, rue Delambre 77400 Lagny sur Marne Tel : 0164300061

Etablissement secondaire : 1, Place du Marché au Blé 77400 Lagny sur Marne Tel : 0164300061.

Email : lamasa@lamasa.fr

Code APE : 6831Z

SIREN : 423 124 809

Enregistrement RCS Meaux

TVA Intercommunautaire : FR41423124809

Cartes Professionnelles T et G n° CPI 7701 2016 000 012 851 délivrées par CCI de Seine et Marne.

Assurance sur immeubles et fonds de commerce délivrée par LLOYD’S France SAS, 8-10 rue Lamennais – 75008 Paris.

Garantie financière Gestion : 310 000 €

Garantie financière Transactions : 110 000 €

Délivrées par LLOYD’S France SAS

 

Directeur de la publication : Lionel Arnould

 

Hébergement du Site : Gandhi

 

L’accès à www.lamasa.fr (dénommé « le Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

 

II – Propriété Intellectuelle

 

Le Site et les éléments qui le composent (textes, arborescences, logiciels, photographies, illustrations, images, pictogrammes, vidéos, bandes sonores, logos, dessins, etc.) contiennent des informations confidentielles et/ou protégées par le Code de la propriété intellectuelle ou toute autre législation applicable.

 

Toute reproduction, réutilisation, représentation ou modification de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site ou de ses éléments est strictement interdite, sous peine de poursuites, excepté pour un usage personnel et à des fins non-commerciales.

 

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation expresse de AGENCE LAMASA.

 

III – Accessibilité du Site

 

AGENCE LAMASA SARL est susceptible d’interrompre sans préavis l’accès au Site pour des raisons de mise à jour, maintenance, modifications techniques ou éditoriales sans qu’elle puisse être tenue responsable des conséquences de ces interruptions à l’égard des internautes ou de tout autre tiers.

 

De même, AGENCE LAMASA SARL dégage toute responsabilité si les internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de défaut technique ou de tout autre problème existant ou à venir, connu ou inconnu.

 

IV – Responsabilité

 

AGENCE LAMASA SARL, dans la mesure de ses moyens et de ses connaissances, essaye d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site dont elle se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit d’en modifier le contenu.

 

Cependant, les informations mises à disposition sur le Site sont fournies en l’état.

 

Par conséquent, AGENCE LAMASA SARL ne peut en garantir la précision, l’exactitude et l’exhaustivité. Ces informations ne constituent donc ni une garantie ni un engagement de la part de AGENCE LAMASA SARL à l’égard de l’internaute ou de tout autre tiers.

 

Ainsi, AGENCE LAMASA SARL décline toute responsabilité :

  • Pour toute omission, inexactitude ou imprécision portant sur des informations présentes sur le Site.
  • Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations.
  • Et, globalement, pour tous dommages, au sens large du terme, directs ou indirects, connus ou inconnus, existants ou à venir, qu’elle qu’en soit les causes, origines, natures et conséquences, liés à l’accès ou non accès, au contenu, à l’utilisation du Site et/ou au crédit accordé aux informations contenues dans celui-ci.

 

V – Informatique et Libertés

 

L’internaute est en mesure de transmettre des données personnelles sur le Site. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique par AGENCE LAMASA SARL, en toute confidentialité et sécurité, dans le cadre de son activité professionnelle.

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